Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le transporteur réalise des prestations de transport routier de véhicules pour le compte de ses clients.
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation de transport de véhicules, sauf conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Toute commande doit préciser :
La commande est ferme après acceptation du transporteur.
Un état du véhicule est établi lors de l’enlèvement et lors de la livraison. Seuls les dommages mentionnés par écrit sur ces documents pourront être pris en compte.
Tout véhicule non roulant ou accidenté doit être signalé avant la prise en charge. À défaut, le transporteur se réserve le droit de refuser le transport ou d’appliquer un supplément tarifaire.
Le transporteur décline toute responsabilité concernant les objets laissés à l’intérieur du véhicule. Il est recommandé de livrer le véhicule vide.
Une attente gratuite de 1 heure est accordée. Au-delà, une indemnité de 50 € par heure commencée sera facturée.
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à indemnisation sauf accord écrit.
Les prix sont exprimés hors taxes. Le paiement est exigible à la livraison. En cas de non-paiement, le transporteur peut refuser la remise du véhicule.
La responsabilité du transporteur est limitée conformément au Code des transports et à la Convention CMR.
Le véhicule est assuré dans les limites légales. Toute assurance complémentaire doit être demandée avant la prise en charge.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 5 jours calendaires après livraison.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Boulogne-sur-Mer pour les litiges entre professionnels.